www.Kel-Heberg.com - Prestataire en Hébergement Web

Les services présentés sur le site www.kel-heberg.com sont fournis par l'auto-entrepreneur PLAIRE Sébastien - Kel-Heberg.com, immatriculée à l´URSSAF d´Angers sous le numéro 513 865 139.

Les conditions générales peuvent être modifiées, en partie ou totalement sans informer les clients. Il est donc nécessaire de les consulter régulièrement.


Article 1 - Définitions

Est appelé « société », l'auto-entrepreneur PLAIRE Sébastien désignée ci-dessus.

Est appelé « client », la personne physique ou morale qui utilise nos services.

Est appelé « site web », un ensemble de pages accessibles sur internet à partir d´un nom de domaine.

Est appelé « FTP » le File Transfer Protocol (protocole de transfert de fichiers) qui est un protocole de communication destiné à l'échange informatique de fichiers sur un réseau TCP/IP. Il permet, depuis un ordinateur ou serveur, de copier des fichiers vers un autre ordinateur ou serveur du réseau, d'administrer un site web ou encore de supprimer ou de modifier des fichiers sur cet ordinateur ou serveur.

Est appelé « serveur », l´ordinateur relié à internet offrant divers services tels que le stockage de fichiers, le transfert de courriers électroniques, l´hébergement de sites internet.

Est appelé « nom de domaine », l´adresse internet permettant d'accéder à un site web et d'acheminer du courrier électronique vers des boîtes email.


Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les clients peuvent bénéficier des offres proposées par notre société sur le site www.kel-heberg.com.

Le détail des offres d´hébergement et les caractéristiques techniques sont présentés sur le site internet www.kel-heberg.com. Le client reconnaît en avoir pris connaissance des fonctions de l´offre souscrite.


Article 3 - Acceptation des conditions générales

Lors de toute commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepter les termes.

En acceptant les présentes conditions générales lors de sa commande, le client reconnaît :
- qu´il connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ses caractéristiques et ses limites ;
- qu´il s´est assuré que le ou les services auxquels il a souscrit sont de nature à répondre à ses besoins ;
- qu´il sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne bénéficient que d´une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses ;
- qu´il sait et a conscience de ce que les réseaux utilisés sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
- qu´il sait et a conscience de ce que les données circulant sur le réseau internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu´ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et, plus généralement, d´informations confidentielles ou sensibles dont il pourrait prendre l´initiative s´effectue à ses risques et périls ;
- qu´il connaît bien les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.


Article 4 - Commandes

Toute commande auprès de notre société se fait via notre site en remplissant le formulaire présent.

Le client recevra dans les plus brefs délais l´accès à son compte d'hébergement client qui se fera via un identifiant et un mot de passe.

Le client est seul et entièrement responsable de l´utilisation et de la conservation de son mot de passe. Il s´engage en conséquence à prendre toute mesure pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas le divulguer à des tiers.

Il appartient au client de s´assurer que les informations qu´il fournit à notre société sont exactes et exhaustives (email, nom, prénom, adresse, etc.). Toute conséquence d´une information incomplète, manquante ou erronée imputable au client sera de la responsabilité de ce dernier, qui ne pourra dès lors rechercher la responsabilité de notre société.

Lors de la commande initiale, le client choisit :
- l´offre qu´il souhaite souscrire,
- les options qu´il souhaite souscrire.


Article 5 - Description des services

Dans le cadre des offres complètes accessibles sur le site www.kel-heberg.com, notre société propose l´ensemble des services ci-après détaillés.

Le partenaire reconnaît que notre société a la faculté de sous-traiter à des tiers tout ou partie des prestations ainsi proposées.

♦ 5.1 Service d'hébergement
5.1.1 Nature et étendue du service

L'hébergement proprement dit du site web du client par notre société comprend :
- l´accès permanent à notre serveur sur lequel le client bénéficie d´un espace de stockage dédié dont la capacité varie en fonction de l´offre souscrite,
- une connectivité à internet permanente.

Le client reconnaît avoir été informé à cet égard que l´espace de stockage qui lui est dédié est réservé à son seul usage mais qu´en revanche, le serveur sur lequel le site est hébergé, ainsi que l´installation et les services liés à celui-ci (matériels, locaux, bande passante, connexion internet, surveillance, maintenance...) sont situés dans les locaux d'OVH, ce qu´il déclare expressément accepter.

Il est par ailleurs rappelé que le client administre son site web à l´aide des identifiants (nom d´utilisateur et mot de passe) qui lui sont communiqués après la validation de sa commande. Le client est seul responsable de la gestion et de la préservation de la confidentialité de ses identifiants, ainsi que de l'accès à ses terminaux, installations et matériels informatiques. Il s'engage à ce titre à prendre toute mesure utile pour assurer la parfaite sécurité de ses fichiers. En cas de perte ou de vol d´un ou plusieurs de ses identifiants, le client en informe sans délai notre société afin qu´elle lui en communique de nouveaux.

En sa qualité d´hébergeur, notre société ne participe en aucune manière à la conception, au développement, à l´administration, à la gestion, à la promotion et/ou à la maintenance du site web du client. En conséquence, ce dernier est seul responsable de la mise en service et de l´exploitation de son site, notamment en ce qui concerne :
- son référencement auprès des différents moteurs de recherche,
- les déclarations administratives imposées par la loi ou la réglementation.
L´installation, la gestion et l´administration est seulement possible pour les systèmes de gestion de contenu (WordPress, Spip). Il en résulte alors que le client ait souscrit cette option.

5.1.2 Permanence du service et sécurité

Notre société s´engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la permanence du service décrit à l´Article 5.1.1 sous réserve des interruptions que peut nécessiter le suivi technique prévus à l´Article 5.2 ci-dessous.

Le serveur est situé dans les locaux sécurisés de la société OVH. C´est elle qui est en charge de la sécurité et de la maintenance matérielle du serveur et de la connexion du serveur à Internet.

5.1.3 Usage du service par le client

Le client reconnaît que :
- l´accès au serveur sur lequel est hébergé son site internet est strictement limité à l´espace de stockage qui lui est dédié,
- cet espace de stockage est strictement réservé à l´hébergement de son site internet, à l´exclusion de tout autre usage.

En conséquence, les seules interventions que le client est autorisé à effectuer sur le serveur sont celles relatives à l´ajout, la modification, la mise à jour et/ou la suppression, dans son espace dédié, des données constituant son site internet. Toute autre intervention est strictement prohibée. A ce titre, le client s´interdit notamment :
- d´utiliser l´espace qui lui est dédié sur le serveur à des fins de stockage de données autres que celles constituant son site internet ou encore à des fins de routage pour des opérations d´emailings,
- de ne pas tenir à jour son site suite à des alertes de sécurité par le fournisseur du script utilisé (WordPress, Spip, Joomla...), qui pourrait entrainer la vulnérabilité du serveur, par conséquent, les autres sites web hébergés par des tiers,
- toute intervention ou tentative d´intervention sur le système ou la configuration dudit serveur, ainsi que sur les autres sites web qui pourraient y être hébergés et qui appartiendraient à des tiers.

♦ 5.2 Suivi technique
5.2.1 Maintenance, entretien, modification ou remplacement du serveur

Notre société s´engage à assurer la maintenance logicielle du serveur, ainsi que des différents services. En cas de nécessité, les opérations de maintenance matérielle et d´entretien peuvent entraîner une interruption du service d´hébergement. Elles sont réalisées par la société OVH citée préalablement. Sauf en cas d´urgence particulière, notre société s´efforce, dans la mesure du possible, d´informer le client préalablement à cette interruption.

En cas de défaillance matérielle du serveur, il sera remplacé par la société OVH. Notre société fera ses meilleurs efforts pour en informer préalablement le client et organiser avec lui le transfert de ses données.

Ce changement de serveur entrainera la réinstallation du système par notre société, ainsi que la remise en place des sites web des clients.

5.2.2 Assistance

Notre société met par ailleurs à la disposition du client un support technique dans le cadre duquel ce dernier peut lui soumettre tout dysfonctionnement, défaut, ou anomalie technique auquel il serait confronté dans l´hébergement de son site internet, via la rubrique "contact" de Kel-Heberg.

Notre société s´engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter une réponse au client dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la demande de ce dernier. Si l´intervention de notre société nécessite une interruption du service d´hébergement, et dans la mesure où cela est possible, il sera fait en sorte d´organiser celle-ci en accord avec le client.


♦ 5.3 Sauvegarde

Une sauvegarde quotidienne peut être organisée par notre société sous réserve de la souscription à cette option par le client.

Elle peut être effectuée par le client lui-même via l´administration. En cas de panne il lui suffira d´utiliser cet outil pour remettre en place ses services à l´état de sa sauvegarde.

La seule sauvegarde réalisée gratuitement par nos soins est la sauvegarde des coordonnées du compte client. Ce qui permettra au client de se reconnecter à son compte en cas de réinstallation complète du serveur.


♦ 5.4 Noms de domaine

Soit le client possède déjà son nom de domaine, donc il contacte le support pour savoir comment le paramétrer.

Soit le client peut souscrire l´option de gestion du nom de domaine qui comprend l´achat du nom de domaine pour douze (12) mois. Il devra donc renouveler l´option tous les ans, sinon le site ne sera plus accessible et le nom de domaine tombera dans le domaine public et sera susceptible d´être acheté par un autre utilisateur d´Internet.

Les domaines seront enregistrés et gérés par OVH, les domaines qui seront enregistrés appartiennent aux clients, Kel-Heberg est seulement le prestataire technique.


Article 6 - Durée

Dés que le client passe commande, il pourra choisir lors de son paiement la durée de validité de son compte. Soit pour un (1) mois, six (6) mois ou un (1) an. Il sera donc facturé pour cette durée. Il pourra mettre fin au contrat dés qu´il le souhaite après le paiement du dernier mois dû.

Pour l´arrêt il lui suffit de le préciser via le formulaire de contact sur le site Kel-Heberg.com.

Cette durée court à compter de la validation de la commande.

Si à l'issue de la période choisie, le client ne souhaite pas renouveler son compte il suffit de nous contacter via le formulaire de contact pour une éventuelle sauvegarde des données.


Article 7 - Prix

Les prix des services proposés sont disponibles sur le site Kel-Heberg.

Ces prix sont hors taxes selon art. 293 B du CGI et sont payables en euros.

Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.


Article 8 - Paiement

Le paiement par le client s´effectue à la réception de la facture. Les moyens de paiement disponibles sont les suivants :

- Paypal

- Chèque

En cas d´impayé ou d´informations erronées ou incomplètes à la commande, notre société se réserve le droit d´annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.


Article 9 - Traitement de la commande

Les commandes ne sont traitées qu´après :
- communication par le client de l´ensemble des informations nécessaires à ce traitement,
- acceptation des présentes conditions,

Le client pourra bénéficier entièrement des services souscris qu´à la réception du paiement de la facture qu´il aura reçu.

En cas d´impayé ou d´informations erronées ou incomplètes à la commande, notre société se réserve le droit d´annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.


Article 10 - Mise en service du site web du client

Notre société s'engage à ce que le site web du client soit rendu accessible aux utilisateurs d'internet dans maximum de quatre (4) jours ouvrés suivant la date de validation de la commande. En comptant bien sur l´achat du nom de domaine ainsi que la propagation des DNS (Domain Name System) qui peuvent prendre deux (2) jours.


Article 11 - Rétractation

Une fois le paiement effectif, le client s´il est un consommateur, accepte expressément que l´exécution du service objet des présentes commence avant l´expiration du délai de sept (7) jours francs prévu à l´Article L. 121-20 du Code de la Consommation.

Dès lors, le droit de rétractation prévu par ce texte ne peut être exercé, ce que le client reconnaît et accepte, conformément à l´Article L. 121-20-2 du même Code.


Article 12 - Obligations du client

♦ 12.1 Obligations générales

Le client s´engage à ne pas enfreindre la réglementation française ou internationale en vigueur dans le cadre de l´utilisation des services souscrits auprès de notre société. Le client s´engage en outre à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.

A ce titre, le client s´engage notamment à ne pas utiliser ou communiquer des fichiers, données ou informations :
- revêtant un caractère illicite ou procédant d´activités à caractère illicite. A ce titre, le client s´interdit plus particulièrement l´utilisation et/ou la communication de fichiers, données ou informations favorisant l´apologie des crimes contre l´humanité, l´incitation à la haine raciale, la pornographie (notamment enfantine), l´incitation à la violence, ainsi que les atteintes à la dignité humaine ;
- ne respectant pas les droits de tiers tels que, notamment, le droit à la vie privée, le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle ;
- contraires aux bonnes mœurs ;
- qui ne respecteraient pas les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et/ou les prescriptions de la CNIL.

Le client s'engage par ailleurs à informer notre société de toute modification relative à ses données et utile à la gestion des services qui lui sont fournis par cette dernière. Pour cela, le client dispose du formulaire de contact présent sur le site Kel-Heberg. Le client est seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d´un défaut de mise à jour.

Le client s'engage également à consulter de manière régulière l'adresse email utilisée lors de son inscription pour que notre société puisse lui communiquer toutes informations importantes.

♦ 12.2 Obligations relatives au site web hébergé

Assurant une prestation d´hébergement, notre société ignore le contenu du site web du client. En conséquence, le client est seul responsable de ce contenu, ainsi que des informations diffusées ou échangées à partir de celui-ci, de leur utilisation ou encore des liens hypertextes qu´il choisit de créer. Le client est également seul responsable du respect des mentions obligatoires à faire figurer sur son site en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dès lors, le client s´engage à garantir notre société contre toutes actions ou réclamations qui seraient formulées à son encontre de la part de tiers et qui auraient un rapport direct ou indirect avec le site web hébergé. A ce titre, le client indemnisera notre société de toutes sommes qu´elle pourrait avoir à supporter (frais, indemnités, dépenses, charges...), ainsi que de tous préjudices qu´elle pourrait subir dans le cadre de telles actions ou réclamations, y compris en cas de décision judiciaire non définitive.

♦ 12.3 Obligations relatives au nom de domaine

Le client est seul responsable du choix du nom de domaine qu´il souhaite faire enregistrer. Il lui appartient donc de prendre toutes précautions utiles afin de s'assurer que ce nom de domaine :
- ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
- respecte les droits de tiers, tels que notamment le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle et le droit à la protection du nom patronymique,
- ne revêt pas un caractère illicite ou contraire aux bonnes moeurs.

Le client s'engage par ailleurs à respecter les règles administratives et techniques de nommage en vigueur telles qu´annoncées par les registres, ainsi que les éventuelles règles de résolution des conflits entre un propriétaire de nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur ce nom. Les règles administratives et techniques de nommage ainsi que les règles de résolution des conflits sont disponibles pour un certain nombre d'extensions sur le site officiel de l'ICANN.

Il est par ailleurs rappelé que l'enregistrement d'un nom de domaine n'est pas un dépôt de marque. Il appartient donc au client de prendre toutes dispositions utiles pour s'assurer d'une protection juridique efficace de son nom de domaine.

Le client s´engage à garantir notre société contre toutes actions ou réclamations qui seraient formulées à son encontre de la part de tiers au titre du nom de domaine qu´il aurait choisi. A ce titre, le client indemnisera notre société de toutes sommes qu´elle pourrait avoir à supporter (frais, indemnités, dépenses, charges...), ainsi que de tous préjudices qu´elle pourrait subir dans le cadre de telles actions ou réclamations, y compris en cas de décision judiciaire non définitive.


Article 13 - Responsabilité - Garantie

Le client reconnaît que notre société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l´exécution des services qu´elle propose sur le site Kel-Heberg. En conséquence, la responsabilité de cette dernière ne peut être engagée qu´en cas de démonstration d´une faute effective de sa part ayant causé un préjudice au client.

S´agissant notamment des services liés à l´enregistrement, au renouvellement et à la veille de noms de domaine, le client reconnaît être informé que notre société intervient en qualité d´intermédiaire technique. Compte tenu des règles spécifiques qui régissent l´enregistrement de noms de domaine, notre société ne peut donc offrir aucune garantie d´attribution du nom de domaine choisi par le client. La responsabilité de notre société ne peut dès lors être engagée en cas d´impossibilité d´attribuer le nom de domaine choisi par le client.

En outre, notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée :
- en cas de difficultés d´utilisation ou d´indisponibilité du service liées à un dysfonctionnement ou une saturation du réseau internet,
- en cas de dysfonctionnements affectant les services fournis par les opérateurs de télécommunication ou les offices d´enregistrement, y compris en cas de piratage ou d´accès frauduleux à leur base de données,
- en cas d´intrusions et/ou interventions malveillantes de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place,
- de détournements éventuels des données transmises au client par email,
- en cas de dysfonctionnement ou d´indisponibilité provenant d´un cas de force majeure,
- au titre des conséquences découlant des modifications des règles imposées par les offices d´enregistrement, y compris lors du renouvellement du nom de domaine.

Du fait des caractéristiques et limites du réseau internet que le client déclare parfaitement connaître, ce dernier reconnaît par ailleurs qu'il est impossible de garantir que les données transmises via internet seront entièrement sécurisées. Dès lors, les transferts de données demeurent aux risques et périls du client, qui le reconnaît et l´accepte.

Il est également rappelé que notre société n´est pas responsable des dommages qui résulteraient d´une information erronée ou incomplète de la part du client dans le cadre des obligations définies aux Articles 4 et 12.1 ci-dessus.

En tout état de cause, la responsabilité de notre société, à quelque titre que ce soit, est expressément subordonnée au parfait respect des obligations du client. Ainsi la responsabilité de notre société ne pourra-t-elle être recherchée lorsque le client aura, même partiellement, manqué à l´une quelconque de ses obligations. Dans cette hypothèse, notre société se réserve en outre le droit de suspendre l'ensemble des services fournis à l´issue d´un délai de quarante-huit (48) heures suivant toute notification par courrier électronique, et laissée sans réponse par ce dernier. Le client reconnaît et accepte que cette suspension ne pourra ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit.

Si la responsabilité de notre société était retenue, il est expressément convenu que son obligation à réparation ne pourra excéder le montant du prix annuel payé par le client à notre société en contrepartie des services fournis par cette dernière.


Article 14 - Evolution de l´offre souscrite par le client

♦ 14.1 Modification à la demande du client
Si en cours de période contractuelle, le client souhaite augmenter l´espace qui lui est dédié sur le serveur hébergeant son site web, il peut modifier les caractéristiques des services souscrits auprès de notre société en accédant au formulaire de contact du site Kel-Heberg.

Le complément de prix dû par le client sera alors déterminé en fonction des nouvelles caractéristiques des services souscrits.

Le complément de prix dû par le client est payé selon les mêmes modalités que celles définies à l´Article 8.

Dès la validation de la demande de modification, une facture est transmise au client par courrier électronique, étant précisé que seules les demandes de modification dont le règlement a été accepté sont considérées comme fermes. En conséquence, une demande de modification ne peut être validée qu´après complet règlement et acceptation du paiement par la banque du client.

Pour rétrograder son compte il faut contacter notre société en accédant au formulaire de contact du site Kel-Heberg. Sous réserve que le compte actuel ne dépasse pas les limites du pack inférieur (Ex : espace disque...).

♦ 14.2 Dépassement du volume de trafic mensuel

Si en cours de période contractuelle, notre société constate un dépassement du volume de trafic mensuel prévu dans le cadre de l´offre souscrite par le client, elle prendra contact avec ce dernier pour l'en informer et rechercher une solution.

Si le client souhaite augmenter son volume de trafic mensuel, il devra s'acquitter d'un supplément forfaitaire payable immédiatement.

A défaut d´accord avec le client pour trouver une solution dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant le moment auquel ce dernier aura été informé du dépassement de son volume de trafic mensuel, notre société se réserve alors le droit de suspendre l'accès au serveur hébergeant le site web du client jusqu'à la prochaine remise à zéro du compteur intervenant le premier du mois suivant le dépassement.


Article 15 - Cessation des services

Les services souscrits auprès de notre société prennent fin :
- en cas de non-renouvellement à l´issue de la durée choisie par le client,
- en cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations mises à sa charge par les présentes conditions. Dans cette hypothèse, le service sera résilié à l'expiration d'un délai d´un (1) mois suivant une mise en demeure écrite par courrier électronique restée infructueuse. En cas de résiliation aux torts du client, notre société conservera, à titre d´indemnité, l´intégralité des sommes payées d´avance par le client, sans préjudice de tous dommages-intérêts complémentaires.

Le client reconnaît par ailleurs qu´en cas de cessation des services fournis par notre société pour l´une des causes visées ci-dessus :
- toutes ses données seront définitivement supprimées de son compte privé, ainsi que du serveur sur lequel son site web était hébergé,

Il appartiendra donc au client de prendre toutes mesures pour récupérer ses données, les sauvegarder avant la date de cessation effective des services fournis par notre société.


Article 16 - Cessibilité du contrat

Notre société se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.


Article 17 - Liens

Notre société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites édités par des tiers que le client ou le bénéficiaire pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur le site www.kel-heberg.com, ainsi qu´aux informations et services diffusés par ces liens.

En conséquence, il appartient au client de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d´utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.


Article 18 - Informatique et liberté

Le client reconnaît avoir été informé que conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », les informations collectées par notre société lors de la commande sont nécessaires à l´exécution de sa mission.

Elles sont destinées à notre société et à l´enregistrement des noms de domaine, ce que le client déclare expressément reconnaître et accepter.

Le client bénéfice d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux informations à caractère personnel qui le concernent.

S´il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s´adresser à notre société en accédant au formulaire de contact du site Kel-Heberg.


Article 19 - Propriété Intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site www.kel-heberg.com pour un usage autre que privé est strictement interdite.


Article 20 - Divers

Le fait que l´une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci.

Au cas où l´une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d´ordre public, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.


Article 21 - Litiges

Toutes relations entre notre société et ses clients sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tous litiges avec les clients ayant contracté en qualité de commerçant et se rapportant à l´interprétation ou à l´exécution des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal d´Angers (49).

Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions.